Conditions Générales de la Marketplace
applicables aux Acheteurs
Territoires concernés : France Continentale, Corse et Monaco (Mise à jour du 08 juillet 2013)

La société LA REDOUTE, Société Anonyme au capital de 34 609 812,50 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 477 180 186, dont le siège social est 57, rue de Blanchemaille, 59100 ROUBAIX.
Le service de Marketplace (la « Marketplace »), tel que décrit dans les présentes conditions générales et mis en place par LA REDOUTE sur son site Internet www.laredoute.fr (le « Site Internet ») a pour objet de mettre en relation des acheteurs (les « Acheteurs ») et des vendeurs professionnels (les « Vendeurs ») proposant à la vente des produits neufs à un prix ferme (les « Produits »).

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») visent à définir les conditions d’utilisation de la Marketplace par les Acheteurs et les conditions de vente des Produits entre le Vendeur et l’Acheteur. Elles sont consultables sur le Site Internet et doivent être acceptées par les Acheteurs par un clic de validation au moment de la confirmation de chaque commande. LA REDOUTE se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Cependant, ces nouvelles Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

Il est rappelé qu’en aucun cas, LA REDOUTE ne peut être considérée comme le vendeur des Produits achetés par le biais de la Marketplace et que seul le Vendeur, dont l’identité est indiquée sur la Fiche Produit et détaillée en Annexe 1 des Conditions Générales, est le cocontractant de l’Acheteur pour la vente des Produits.

ARTICLE 2 – UTILISATION DE LA MARKETPLACE

Tout internaute peut utiliser la Marketplace.
La Marketplace est destinée à un usage strictement privé. L'utilisation de la Marketplace par les internautes est gratuite, sans obligation d'achat.
Pour acquérir les Produits mis en vente au moyen de la Marketplace, l'Acheteur devra procéder aux démarches exposées à l'Article 6.

ARTICLE 3 – FICHE PRODUITS

Chaque Produit mis en vente par le biais de la Marketplace est décrit sur une fiche Produit du Site Internet qui lui sera consacrée (la « Fiche Produit »).
La Fiche Produit contient notamment les éléments suivants :

  • La description du Produit,
  • la disponibilité du Produit,
  • le nom du ou des Vendeurs proposant le Produit,
  • le prix du Produit proposé par chaque Vendeur.

ARTICLE 4 – LA MESSAGERIE LA REDOUTE

L’Acheteur a la possibilité de contacter directement le VENDEUR d’un Produit, par le biais de la messagerie LA REDOUTE soit à partir de son espace client, une fois la commande de Produit passée auprès du VENDEUR.

Les questions de l’Acheteur pourront porter sur le Produit lui-même, la livraison, le service après-vente, l’exercice du droit de rétractation, ou tout autre motif.

La réponse du VENDEUR pourra être consultée par l’Acheteur, sur son compte client.

ARTICLE 5 – PRIX DES PRODUITS

Le prix des Produits mis en vente par le biais la Marketplace est fixé librement par chaque Vendeur des Produits, dans le respect des lois et règlements applicables.

Le prix des Produits est indiqué en Euros toutes taxes comprises et s'entend hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison pour chaque Produit sera ajouté avant la validation de la commande par l’Acheteur.

Le prix des Produits n’est pas négociable par l’Acheteur.

Par ailleurs, le prix pourra être modifié par chaque Vendeur à tout moment sans que le nouveau prix ne soit applicable à la commande déjà validée par l’Acheteur.

ARTICLE 6 – COMMANDE DE PRODUITS PAR L'ACHETEUR

6.1 Identification préalable de l'Acheteur

Pour passer une commande, l’Acheteur doit s’identifier avec son e-mail (ou avec son numéro de client LA REDOUTE) et son mot de passe.
L’Acheteur doit avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.
Tout Acheteur non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel.
Toute perte ou oubli devra être indiqué dans de brefs délais au Service Client de LA REDOUTE, soit en remplissant le formulaire de contact depuis le Site Internet, soit en téléphonant au 0 892 350 350* (0,34€ / mn tarif indicatif depuis un poste fixe, susceptible d'être modulé en fonction des opérateurs).

6.2 Enregistrement et validation de la commande

La commande de Produits par le biais la Marketplace n’est possible qu’en ligne, sur le Site Internet, et selon les modalités suivantes :

  • L’Acheteur ajoute dans son panier le ou les Produits qu’il souhaite acquérir. Les frais de livraison seront ajoutés au prix des Produits;
  • L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et le prix total indiqué;
  • L’Acheteur valide sa commande et accepte les présentes Conditions Générales;
  • L’Acheteur indique l’adresse de livraison de la commande;
  • L’Acheteur procède au paiement de la commande ; la commande passe en statut « en cours de validation »;
  • LA REDOUTE transmet la commande de Produits au Vendeur;
  • Le Vendeur confirme la commande à LA REDOUTE ou indiquera son refus, au plus tard dans les quatre (4) jours suivant la transmission de la commande par LA REDOUTE;
  • Si la commande est confirmée, LA REDOUTE débite le compte bancaire de l’Acheteur du montant de la commande. LA REDOUTE se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur dans l’hypothèse où le débit n’a pas été possible;
  • L’Acheteur reçoit un email de confirmation ou de refus de la commande.

Cette dernière étape formalise le contrat de vente entre le Vendeur et l'Acheteur.
Toute validation de la commande de Produits par l’Acheteur vaut acceptation du prix des Produits.
Pour toute question relative au suivi de sa commande, l’Acheteur devra contacter le Vendeur par le biais de la messagerie LA REDOUTE.

ARTICLE 7 – MODALITES DE PAIEMENT DES PRODUITS PAR L'ACHETEUR

L’Acheteur devra régler à LA REDOUTE les Produits en ligne au moment de la commande en utilisant une des options suivantes :

  • par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.
  • par carte Kangourou, R Express, R Premium : Pour connaître les conditions d'attribution des cartes R Express et R Premium et les mentions légales liées à ces facilités de paiement, l’Acheteur peut se renseigner sur la page dédiée à ces cartes sur Site Internet ou appeler le 0 892 350 350 (0,34€/mn + surcoût éventuel selon l’opérateur).
  • par carte des enseignes Fnac, Printemps, Cyrillus, Conforama, Club Med ou Surcouf.
  • par le biais de son compte PayPal : dans ce cas, l'Acheteur sera automatiquement redirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, l'Acheteur pourra terminer sa commande.

Il est précisé que les codes promotionnels et les avoirs reçus par l'Acheteur dans le cadre d'achats de produits vendus par LA REDOUTE ne sont pas utilisables pour un achat de Produits par le biais de la Marketplace.

LA REDOUTE encaissera le montant de la commande payé par l’Acheteur (prix du ou des produits et frais de transport) et destiné au Vendeur seulement au moment de la validation de la commande par le Vendeur.

ARTICLE 8 – LIVRAISON DES PRODUITS PAR LE VENDEUR

Les Produits ne pourront être expédiés qu’à des adresses de livraison situées en France Continentale, en Corse ou à Monaco, sauf mentions contraires par le Vendeur du Produit indiquées en Annexe 1 des Conditions Générales.

Les Produits seront transportés aux risques du Vendeur, qui supportera par ailleurs les éventuels frais de douane et d’import.

La procédure de livraison est la suivante :

  • Après confirmation de la commande, LA REDOUTE indique au Vendeur l’adresse de livraison, telle que communiquée par l’Acheteur ; il appartient à l’Acheteur de s’assurer que l’adresse qu’il a indiquée est correcte et qu’elle permet de recevoir les Produits commandés ; La responsabilité de LA REDOUTE et du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non livraison du Produit due à une erreur sur l’adresse de livraison communiquée par l’Acheteur.
  • Le Vendeur expédie à l'Acheteur les Produits commandés.
  • Le Vendeur transmet à LA REDOUTE le numéro de suivi du colis contenant les Produits ;
  • L'Acheteur reçoit un email de LA REDOUTE l'informant de l'expédition des Produits par le Vendeur.
  • A réception, l’Acheteur pourra exercer son droit de rétractation ou faire part des éventuelles réclamations concernant les Produits (dommages, non-conformité), selon les modalités décrites et dans les délais indiqués aux articles 9 et 10 des Conditions Générales ;
  • Dans le cas où la livraison des Produits serait effectuée par un transporteur et que celle-ci appelle des réserves, l’Acheteur devra les notifier au VENDEUR ou au transporteur au plus tard dans les trois (3) jours de la réception des Produits.
  • L’Acheteur pourra contacter directement le VENDEUR à tout moment par le biais de la messagerie LA REDOUTE pour connaître l’avancée de la livraison de la commande.
  • Conformément aux Articles L121-20-3 et L114-1 du Code de la Consommation, si l’Acheteur n’avait pas reçu le Produit à l’expiration d’un délai sept (7) jours après la date maximale de livraison communiquée par LA REDOUTE, l’Acheteur devra en informer le Vendeur par le biais de la messagerie LA REDOUTE. Si la livraison du Produit à l’Acheteur n’a pas pu être établie par le Vendeur et que la non-livraison n’est pas imputable à l’Acheteur (e.g. transmission d’une adresse erronée), l’Acheteur pourra indiquer au Vendeur sa volonté d’annuler la vente. Le Vendeur demandera alors à LA REDOUTE de procéder au remboursement du prix payé par l’Acheteur.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION DE L'ACHETEUR

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, tout Acheteur dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception des Produits, lui permettant de retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Cependant, le Vendeur peut accorder un délai de rétractation plus long à l’Acheteur. Dans ce cas, ce délai sera indiqué par le Vendeur à l’Annexe 1 des Conditions Générales.

Il est rappelé que tous les Produits peuvent être retournés, à l’exception des logiciels informatiques, des produits personnalisés ou faits sur mesure, des produits d'enregistrement audio ou vidéo lorsque le film de protection aura été retiré, ou tout autre produit figurant dans le cadre des exclusions légales. Les Produits ne doivent pas avoir été portés, lavés ou endommagés et doivent être retournés intactes dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d’utilisation et autre documentation.

L’Acheteur exercera son droit de rétractation directement auprès du Vendeur en le contactant par le biais de la messagerie LA REDOUTE.

L’Acheteur devra retourner le Produit uniquement à l’adresse indiquée par le Vendeur. L’Acheteur ne devra en aucun cas retourner le Produit à LA REDOUTE, notamment via un Relais Colis. LA REDOUTE ou le Vendeur ne pourront être considérés comme responsables en cas de perte du Produit dès lors que l’Acheteur n’aura pas retourné le Produit à l’adresse indiquée par le Vendeur.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais de livraison seront remboursés. Les frais de livraison ne seront pas remboursés si l’un des Produits acheté au Vendeur est conservé par l’Acheteur. Les frais de port retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf mentions contraires par le Vendeur à l’Annexe 1 des Conditions Générales.

Après réception par le Vendeur du Produit retourné, LA REDOUTE remboursera à l’Acheteur qui aura exercé son droit de rétractation auprès du Vendeur les sommes versées pour l’achat des Produits, dans les plus brefs délais et au maximum dans un délai de trente (30) jours suivant l’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 10 – RECLAMATIONS PAR L'ACHETEUR - LITIGES

En cas de réclamation concernant les Produits commandés (Produits endommagés, Produits non conformes à la commande ou à la Fiche Produit), l’Acheteur devra prendre contact avec le Vendeur, par le biais de la messagerie LA REDOUTE, et ce dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la réception des Produits, sans préjudice des articles L 211-4 et suivants du Code de la Consommation. Si le Vendeur offrait à l’Acheteur un délai supérieur pour faire une réclamation, ce délai sera indiqué à l’Annexe 1 des Conditions Générales.

Le Vendeur réglera par lui-même le litige l’opposant à l’Acheteur, sans intervention de LA REDOUTE. L’Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à une résolution amiable du litige. A défaut de résolution amiable, LA REDOUTE se réserve le droit d’intervenir dans la résolution du litige, en tant que médiateur.

L’Acheteur devra suivre les instructions communiquées par le service client du Vendeur notamment les modalités de retour pour renvoyer le Produit endommagé ou non-conforme.

Après réception du Produit et constat de la non-conformité ou du dommage par le Vendeur, ce dernier enverra, selon le choix du Vendeur, soit un nouveau Produit à l’Acheteur, sans frais supplémentaire, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 8 des Conditions Générales, soit indiquera à LA REDOUTE de procéder au remboursement des sommes reçues de l’Acheteur pour l’achat de ce Produit.

ARTICLE 11 – GARANTIES DES PRODUITS

Tous les Produits vendus par le biais de la Marketplace bénéficient de la garantie légale de conformité (Article L211-1 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code Civil) permettant de renvoyer les Produits défectueux au Vendeur.

Par ailleurs, si des Produits bénéficient d’une garantie contractuelle donnée par le Vendeur, cette information sera indiquée sur le Site Internet.

Les garanties ne s’appliquent pas en cas d’usure normale (piles, têtes de lecture,…) ou due à une utilisation anormale du Produit, de pannes liées à un mauvais branchement de l'appareil ou au non respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au Produit (tous cas de force majeure et notamment, foudre, dégâts des eaux, etc.).

  • Article L211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
  • Article L211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
    1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
      correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
    2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
  • Article L211-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
  • Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
  • Article 1648 al 1er du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

Le Vendeur assume l’entière responsabilité en ce qui concerne les Produits qu’il met en vente par le biais la Marketplace et traitera seul les réclamations relatives aux Produits.

Par ailleurs, LA REDOUTE étant seulement un intermédiaire entre le Vendeur et l’Acheteur, cette dernière décline toute responsabilité relative à la vente conclue entre le Vendeur et l’Acheteur sur la Marketplace. Ainsi, l’Acheteur exonère LA REDOUTE de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution de la vente, notamment en ce qui concerne la conformité des Produits, la conformité de l’offre de vente, la conformité du service après vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux Produits.

LA REDOUTE ne pourra voir sa responsabilité engagée envers l’Acheteur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct à l’Acheteur. Il est ici indiqué que LA REDOUTE ne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre de la Marketplace.

La responsabilité de LA REDOUTE et/ou du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de leurs obligations seraient imputables : soit à une mauvaise utilisation de la Marketplace par l’Acheteur ou par une faute de ce dernier, soit à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers; soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de LA REDOUTE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 13 – ENVIRONNEMENT

LA REDOUTE informe les Acheteurs que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Il est donc recommandé de ne pas s’en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.

ARTICLE 14 – SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le clic sur l’icône « j’accepte les conditions générales Marketplace» vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes correspondant à la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées au moyen de la Marketplace. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client de LA REDOUTE en appelant le 0 892 350 350 (0,34€ / mn tarif indicatif depuis un poste fixe, susceptible d'être modulé en fonction des opérateurs).

ARTICLE 15 – DONNEES NOMINATIVES

Lors de visites sur le Site Internet, LA REDOUTE pourra demander à l’Acheteur des informations par le biais de questionnaires, formulaires, notamment lors de la création de son compte client.

Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement des demandes de l’Acheteur.

Ces informations sont destinées à LA REDOUTE, responsable du traitement, aux fins d’enregistrement et de traitement des commandes de l’Acheteur, de gestion du compte client de l’Acheteur, d’études marketing et statistiques dans le but de fournir les offres les plus adaptées, de suivi de qualité des services et de prospection commerciale.

Les noms et prénoms ainsi que les coordonnées postales et numéro de téléphone de l’Acheteur seront transmis aux Vendeurs, aux seules fins de leur permettre de traiter et livrer les Produits commandés.

LA REDOUTE adressera à l’Acheteur ses offres commerciales par mail, sms, téléphone si l’Acheteur l’a accepté et par voie postale, si l’Acheteur ne s’y est pas opposé lors du recueil de ses données. L’Acheteur garde la possibilité de s’opposer à tout moment sans frais à la prospection commerciale de LA REDOUTE, en se connectant sur le Site Internet dans son espace client (rubrique « je modifie mes coordonnées personnelles »), ou en envoyant un courrier à La Redoute – Service Relations Clients – 59081 Roubaix Cedex 2.

Sauf opposition de la part de l’Acheteur lors du recueil de ses données, les informations concernant l’Acheteur être communiquées aux partenaires commerciaux de LA REDOUTE, être transmises à d’autres entreprises du groupe Redcats, qui pourront envoyer leurs offres commerciales par courrier.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à LA REDOUTE par contrat, pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte client, des commandes et paiements.

Les données personnelles de l’Acheteur pourront notamment, en raison de la sous-traitance partielle du traitement, faire l’objet d’un transfert vers un prestataire téléphonique établi en Tunisie ou au Maroc pour la gestion des appels. Ce prestataire s’est engagé contractuellement à garantir un niveau de sécurité, de confidentialité et de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux.

Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de son service clients, certains appels téléphoniques peuvent être enregistrés.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, tout Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant et d’opposition à leur traitement. Si l’Acheteur souhaite l’exercer, il peut écrire à La Redoute – Service Relations Clients – 59081 Roubaix Cedex 2, en indiquant ses nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d’accélérer la prise en compte de sa demande.

L’Acheteur peut, à tout moment accéder et changer les informations concernant ses coordonnées dans son espace client à la rubrique « modification de votre compte » et gérer ses newsletters à la rubrique « modification de vos newsletters ».

Lors de la visite sur le Site Internet par l’Acheteur, LA REDOUTE souhaite implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Acheteur. Un cookie ne permet pas à LA REDOUTE d’identifier l’Acheteur; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site Internet (les pages consultées, la date et heure de consultation etc…) que LA REDOUTE pourra lire lors des visites ultérieures de l’Acheteur. LA REDOUTE informe les Acheteurs qu’ils peuvent s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant leur navigateur à partir du menu « outils » et « options ».

LA REDOUTE peut être également amenée à utiliser les données de navigation de l’Acheteur par le biais de cookies gérés par un partenaire. Les données utilisées sont strictement anonymes et font l’objet d’un traitement purement statistique. Ainsi l’Acheteur pourra voir s’afficher des bannières personnalisées. Si l’Acheteur ne souhaite plus voir ce type de bannières apparaître et/ou obtenir davantage d’informations sur ce procédé, il suffit de vous rendre à l’adresse suivante :
http://www.criteo.com/fr/juridique/charte-de-la-vie-privee-services-criteo.
LA REDOUTE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le Site Internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

ARTICLE 16 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation par les Acheteurs dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de LA REDOUTE et des Vendeurs.

ARTICLE 17 – PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LA REDOUTE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

ARTICLE 18 – CONTENUS ILLICITES OU LITIGIEUX

LA REDOUTE se réserve tout droit de supprimer toute information ou tout contenu manifestement illicite mentionné sur le Site Internet. Les Acheteurs sont invités à aviser LA REDOUTE de tout type d’information ou contenu illicite ou litigieux en contactant le Service Client de LA REDOUTE.

ARTICLE 19 – INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des Conditions Générales deviendrait nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, ceci n’affecterait en aucun cas la validité et le respect des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française, sans préjudice de dispositions légales impératives. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, LA REDOUTE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que l'Acheteur accède au Site Internet à partir d'autres pays.

ANNEXE 1 – POLITIQUE DE LIVRAISON DES VENDEURS ET MARQUES