Conditions Générales de Vente www.laredoute.fr
(hors produits vendus par le biais de la Marketplace)

Le présent site Internet www.laredoute.fr (le " Site Internet") est édité par la société LA REDOUTE,
Société Anonyme au capital de 34609 812,50 Euros, immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 477 180 186,
dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 20 477 180186, et dont le siège social est situé 57, rue de Blanchemaille, 59100 ROUBAIX
(ci-après " LA REDOUTE").

Téléphone : 0 892 350 350 (0,34€/mn, tarif indicatif depuis un poste fixe, susceptible d'être modulé en fonction des opérateurs)
Pour nous contacter par email :
cliquez ici

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les " Conditions Générales") sont conclues entre LA REDOUTE et toute personne physique non commerçante (l'Utilisateur") souhaitant effectuer un achat (hors produits vendus par le biais de la Marketplace) sur le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les " Parties").

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. LA REDOUTE se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

LA REDOUTE est membre de la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance) et s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

01 - Objet

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre LA REDOUTE et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

02 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par LA REDOUTE (les " Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de LA REDOUTE ne pourrait être engagée.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

03 - Les prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.

04 - La commande

4.1 Identification préalable de l'Utilisateur

Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur " J'ai oublié mon mot de passe". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.

L'Utilisateur peut également contacter le Service Client au 0 892 350 350* (0,34€ / mn tarif indicatif depuis un poste fixe, susceptible d'être modulé en fonction des opérateurs) pour demander l'envoi du mot de passe sur son adresse email.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
-soit à partir du catalogue en ligne;
-soit directement à partir des références des catalogues papier

Une fois le panier validé, l'Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre LA REDOUTE et l'Utilisateur.
Pour l'Utilisateur réglant sa commande via une carte Kangourou, est ouverte la possibilité de passer une commande en " 1 clic" : Dès lors que les Produits sont ajoutés au panier, l'Utilisateur valide la commande (adresse et mode de livraison pré sélectionnés), cette étape formalisant le contrat de vente entre LA REDOUTE et l'Utilisateur.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 7).

LA REDOUTE accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, LA REDOUTE se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique.

L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler le 09 69323515 (coût d'un appel local) 7 jours/7 de 8h à 20h.

05 - Les modalités de paiement

L'Utilisateur a le choix de régler ses achats :

- avec la carte "R premium" ou la carte "Kangourou" ou avec les cartes des enseignes Fnac, Printemps, Conforama, Cyrillus, Club Med ou Surcouf (uniquement disponible pour les Utilisateurs sis en France continentale, Corse et Monaco).
La carte "R premium" ou la carte "Kangourou" donnent à tout possesseur la possibilité de payer au comptant ou à crédit : soit lors de l'achat, soit à réception du relevé de compte. La carte donne également accès à d'autres facilités de paiement. Pour connaître les conditions d'attribution de la carte "R premium" ou de la carte "Kangourou" et les mentions légales liées à ces facilités de paiement, l'Utilisateur peut se connecter au site internet www.sofinco.fr ou contacter une hôtesse au 0 892 350 356 (0,34€ / mn tarif indicatif depuis un poste fixe, susceptible d'être modulé en fonction des opérateurs et des appareils utlisés) ou remplir le formulaire de demande de la carte "R premium" ou de la carte "Kangourou" en ligne à partir du Site Internet.

- par carte bancaire :
Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express.
Le compte de l'Utilisateur ne sera débité que lors de l'expédition des Produits disponibles. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des Produits effectivement envoyés.

- avec son compte PAYPAL - uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco.
En choisissant le paiement via PayPal, l'Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l'Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site Internet.

- avec une carte cadeau Kadeos ou des avoirs ou bons d'achat La Redoute (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco).
Dans ce cas, l'Utilisateur devra renseigner les numéros d'identification figurant sur le support (carte, avoir ou bon d'achat).

 

- pour les Utilisateurs faisant l'objet d'un agrément "Client confiance"
Ces Utilisateurs reçoivent un relevé mensuel de leur achat et doivent payer les produits commandés une fois par mois à réception du relevé mensuel.

06 - La livraison

6.1. Livraison en France continentale, Corse et Monaco

6.1.1. Pour les Produits non encombrants et disponibles

  1. " 24 H Chrono " en Relais Colis (ou 48 heures pour la Corse), dans les conditions suivantes :

- la commande ne contient que des Produits non encombrants et disponibles,
- la commande doit être passée du lundi au vendredi avant 12 h pour une livraison à partir du lendemain après midi (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi après midi au dimanche inclus, seront livrées à partir du mardi après midi
- l'Utilisateur a opté pour une livraison dans l'un des 4 000 Relais Colis

Pour le retrait de la commande de Produits, une pièce d'identité en vigueur sera exigée, ainsi que, le cas échéant, la carte ayant servi au paiement (carte bancaire, Kangourou, etc.). A défaut, les Produits commandés ne pourront être remis à l'Utilisateur.

Certains Produits de marque (ex. produits Somewhere, Ellos, etc.), les Produits sur-mesure, les Produits brodés et personnalisés et les cadeaux gratuits demandés sans commande ne peuvent bénéficier de ce service.

Ce délai de service n'est pas garanti pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes.

  1. " 24 H Chez Vous " (coût de 12,20€ en supplément des frais de livraison de base), dans les conditions suivantes :

- la commande doit être passée du lundi au vendredi avant 12 h pour une livraison à partir du lendemain après midi (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi après-midi au dimanche inclus, seront livrées à partir du mardi après-midi.
- La livraison doit se faire au domicile de l'Utilisateur,
- L'Utilisateur doit payer à l'avance sa commande.

Certains Produits de marque (ex. produits Somewhere, Ellos, etc.), les Produits sur-mesure, les Produits brodés et personnalisés et les cadeaux gratuits demandés sans commande ne peuvent bénéficier de ce service

Ce délai de service n'est pas garanti pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes.

  1. " Colissimo " (2 à 4 jours) par La Poste, dans les conditions suivantes :

Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis de Produits à La Poste.

Certains Produits de marque (ex. produits Somewhere, Ellos, etc.), les Produits sur-mesure, les Produits brodés et personnalisés et les cadeaux gratuits demandés sans commande ne peuvent bénéficier de ce service

Ce délai de service n'est pas garanti pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes.

  1. " A domicile " en 8 à 18 jours, dans les conditions suivantes :

Pour certains Produits de marque (ex. produits Somewhere, Ellos etc.), les Produits sur-mesure, les Produits brodés et personnalisés et les cadeaux gratuits demandés sans commande.

Livraison au domicile de l'Utilisateur ou à toute autre adresse que ce dernier nous aurait indiquée en France continentale, Corse et Monaco.

Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis contenant les Produits à La Poste.

6.1.2. Pour les Produits encombrants (signalés par une camionnette de couleur) :

6.1.2.1. Modalités de livraison

  1. " Livraison sur Rendez-Vous à la Commande "
La livraison se fait uniquement à domicile, les frais de livraison varient en fonction du poids et de la taille du colis de Produits (la couleur de la camionnette vous indique le montant de ces frais de livraison de base).
La date de livraison est choisie à la commande. L'Utilisateur est appelé la veille de la livraison pour fixer précisément une plage horaire de livraison de 2 heures.

La prise de rendez-vous à la commande n'étant possible que pour certaines communes éligibles à ce service, si la commune de livraison n'est pas couverte par ce service (pas de rendez-vous à la commande), par défaut, La Redoute appellera l'Utilisateur pour fixer une date de rendez-vous.

  1. " 24 H Chez Vous"(coût selon la catégorie de produit, en supplément des frais de livraison de base)dans les conditions suivantes (service non assuré en Corse)

La commande doit être passée du lundi au vendredi avant midi pour une livraison à partir du lendemain après midi (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi après-midi au dimanche inclus, seront livrées à partir du mardi après-midi.
La livraison se fera obligatoirement à domicile.

La livraison en 24h Chez Vous s'effectue au rez-de-chaussée, avec votre aide si nécessaire.
Pour le gros électroménager, le transporteur n'est pas habilité à effectuer le raccordement de l'appareil à l'installation existante.

  1. " Livraison groupée"

Si la commande comprend au moins trois Produits signalés par une camionnette, et d'un montant total minimum de 1500 €, LA REDOUTE se propose d'effectuer une livraison groupée de l'ensemble de la commande de l'Utilisateur (habillement, linge de maison, équipement de la maison), sur rendez vous, à l'adresse de son choix.

Ce service n'est pas proposé si la commande contient un ou des Produits de certaines marques (exemple : produits Somewhere, Ellos, etc.).

6.1.2.2. Services optionnels

La Redoute offre à l'Utilisateur des services complémentaires gratuits ou avec supplément.

Services gratuits (non valables pour la livraison " 24H Chez Vous ") :
Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l'endroit, notamment à l'étage, sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des Produits commandés;
Le raccordement des Produits commandés à un réseau préexistant (eau, électricité, gaz) sont pris en charge par les services de LA REDOUTE (à l'exclusion de l'électroménager " encastrable"), sous réserve de l'absence de travaux ou de réglages à effectuer, d'une installation conforme aux normes en vigueur. Sur demande préalable lors de la confirmation du rendez-vous ;
Sur demande lors de la prise de rendez-vous, les services de LA REDOUTE peuvent effectuer la reprise de l'appareil électrique ou électronique dont l'achat opéré le remplacement (un article repris pour un article échangé);

Services avec supplément :
Pour les téléviseurs, magnétoscopes, lecteurs DVD, un technicien peut venir chez l'Utilisateur après la livraison, sur rendez-vous, afin de procéder aux réglages nécessaires à la mise en services de l'appareil.
Reprise de l'ancienne literie : proposée pour tout achat de sommier et/ou matelas. La reprise se fait en même temps et sur le même lieu que la livraison. 1 Produit repris pour 1 Produit livré. Coût : 20 € / Produit repris.

6.2. Livraison dans les DOM TOM

L'Utilisateur est invité à se reporter à l'onglet "Aide / Livraison Outre Mer" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point (modalités de livraison, détaxe, TVA et Droits de Douanes).

6.3. Livraison en Europe hors France, Monaco

Le délai livraison est de sept jours maximum (sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes)

Les coûts de livraisons des Produits se décomposent comme suit :
Frais de livraison de base de 5.95 euros
Un montant variable, défini en fonction du pays de livraison (voir tableau ci-après)

Certains produits ne sont pas être commandés pour une livraison dans cette zone, notamment :
- les Produits différés
- les Produits brodés et personnalisés
- les Produits ne respectant pas certaines normes de taille (hauteur supérieure à 1,5 mètres ou périmètre supérieur à 3 mètres) ou de poids (supérieur à 20 kg)
- les Produits livrés depuis l'entrepôt du fournisseur

6.4. Livraison hors Europe

Le délai livraison est de sept jours maximum (sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes).

Les coûts de livraisons se décomposent comme suit :
- Frais de livraison de base de 5.95 euros
- Un montant variable, défini en fonction du pays de livraison (voir tableau ci-après)

Certains Produits ne sont pas être commandés pour une livraison dans cette zone, notamment :
- les Produits différés
- les Produits brodés et personnalisés
- les Produits ne respectant pas certaines normes de taille (hauteur supérieure à 1,5 mètres ou périmètre supérieur à 3 mètres) ou de poids (supérieur à 20 kg)
- les Produits livrés depuis l'entrepôt du fournisseur

Détaxe
L'Utilisateur bénéficie d'une détaxe de 16,39 % calculée sur le total des Produits facturés
L'Utilisateur peut se voir appliquer des droits de douanes selon le pays. Le montant de ces droits varie d'un pays à l'autre; et ne peut être définit à l'avance par La Redoute. Ces droits sont à la charge de l'Utilisateur et sont à régler lors de la réception du colis de Produits.

Taux additionnel, % appliqué sur le montant total marchandise facturé (détaxe incluse)

Pays

10%

Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Pays-bas, République tchèque, Slovaquie.

10%

Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Vatican

15%

Afrique du sud, Anguilla, Antigua, Antilles néerlandaises, Arabie saoudite, Argentine, Bahamas, Bahrein, Barbade, Belize, Benin, Bermudes, Bouthan, Bolivie, Botswana, Brésil, Bruneï, Burkina faso, Cambodge, Canada, Cap vert, Chili, Chine, Comores, Costa rica, Cuba, Djibouti, Dominique, Egypte, El salvador, Emirats arabes unis, Equateur, USA, Gabon, Iles sandwich, Ghana, Gibraltar, Grenade, Groenland, Guatemala, Guinée, Guinée equatoriale, Honduras, Hong-kong, Iles caïmans, Iles falkland, Inde, Indonésie, Israël, Jamahiryia arabe libre, Jamaïque, Japon, Kenya, Koweit, Kazakhstan, Macao, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Mauritanie, Mozambique, Nepal, Niger, Oman, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Porto rico, Qatar, Laos, République dominicaine, République démocratique de corée, Tanzanie, Saint vincent et les grenadines, Sainte lucie, Sao tomé, Senegal, Seychelles, Singapour, Somalie, Soudan, Saint christophe et niévès, Surinam, Svalbard, Swaziland, Taiwan, Tchad, Thailande, Timor oriental, Togo, Trinité et Tobago, Uruguay, Vietnam, Zambie, Zimbabwe.

20%

Australie, Micronésie, Fidji, Nouvelle zélande, Papouasie nouvelle guinée, Tonga, Tuvalu, Vanuatu.

25%

Bulgarie, Lituanie, Lettonie.

30%

Moldavie, Ile Maurice.

07 - Droit de rétractation et échange

7.1. Droit de rétractation (uniquement pour les livraisons en Europe)

Tous les Produits livrés en Europe peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l'Utilisateur, les logiciels informatiques, les Produits d'enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré, etc.

Les Produits doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine.

L'Utilisateur dispose d'un droit de rétraction de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Produits (soit hui jours supplémentaires par rapport au délai légal de rétractation).
L'Utilisateur ayant réglé les Produits par carte Kangourou bénéficient d'un délai de rétractation de trente (30) jours.
Pendant ces délais, l'Utilisateur pourra retourner les Produits en Relais Colis sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

L'Utilisateur peut retourner son Produit à La Redoute par La Poste ou en Relais Colis (avec le bon détachable " Retour" accompagnant le Produit). Les frais de retour via La Poste sont à la charge de l'Utilisateur (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit).

Pour les Produits encombrants signalés par une camionnette, La Redoute organisera gratuitement leur reprise à domicile, sur demande de l'Utilisateur au 0969 362 950 (coût d'un appel local).

La Redoute s'engage à rembourser à l'Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.

La Redoute remboursera l'Utilisateur des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que des frais de livraison de base " aller" de ces derniers si l'Utilisateur retourne l'ensemble de sa commande (les livraisons avec suppléments sont remboursées dans la limite des frais de livraison de base).

Si l'Utilisateur ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison " aller" sera conservé par La Redoute.

Pour rappel, les frais de retour sont gratuits pour l'Utilisateur (Relais Colis ou reprise à domicile pour les produits encombrants), à l'exception des retours par La Poste qui restent à sa charge.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.
Ainsi, si la commande de Produits a été réglée par :
- carte Bleue, et que sa Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.
- carte Kangourou, et que le compte Kangourou est toujours valide, le remboursement sera effectué sur ce compte Kangourou
- Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.
- a minima 80 % par carte Kadéos ou bons d'achat, le remboursement sera effectué en bons d'achat.

Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d'échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation.

7.2. Echange

L'Utilisateur dispose également d'un délai de quinze (15) jours pour demander un échange.
L'Utilisateur ayant réglé les Produits par carte Kangourou bénéficient d'un délai d'échange de 30 jours.
L'Utilisateur ne devra alors pas payer de frais de livraison sur la nouvelle commande échange.

L'Utilisateur peut retourner son Produit à La Redoute par La Poste ou en Relais Colis (avec le bon détachable " Retour" accompagnant le Produit).
Pour rappel, les frais de retour sont gratuits pour l'Utilisateur (Relais Colis ou reprise à domicile pour les produits encombrants), à l'exception des retours par La Poste qui restent à sa charge.

Pour les Produits encombrants signalés par une camionnette, La Redoute organisera gratuitement leur reprise à domicile, sur demande de l'Utilisateur au 00 33 (0) 969323515 (dans les quinze jours suivants la réception du Produit). Le Produit à reprendre doit être intact, complet, emballé et le cas échéant, débranché. La reprise du Produit pourra éventuellement se fait en même temps que la livraison du nouveau Produit, sous réserve de l'organisation des transporteurs.

08 - Les garanties

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  • 2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Certains Produits bénéficient par ailleurs d'une garantie contractuelle en sus de la garantie légale.
- Par exemple, les Produits textiles assortis du sigle "Valeur sûre" sont garantis six mois et les Produits assortis du sigle "Best" sont garantis un an, contre tout défaut de fabrication.
- Pour les Produits techniques, cette garantie couvre le remplacement et la garantie des pièces, main d'œuvre, transport des pièces, remplacement ou remboursement du Produit (en cas d'impossibilité de réparation reconnue par le vendeur ou le constructeur ou, si la réparation s'avérait trop onéreuse, remplacement par le même modèle ou modèle similaire). Il est à noter que cette garantie exclut le remplacement des pièces dont l'usure est normale (piles, têtes de lecture) ou due à une utilisation anormale du Produit (usage professionnel, ou mise en service d'une collectivité). Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement du Produit ou au non respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégâts des eaux, etc.).

Pendant la durée de la garantie contractuelle initiale (indiqué sur la fiche produit), les pièces, la main-d'œuvre et le déplacement du technicien SAV (non applicable hors de France) demeurent à la charge de La Redoute. Si la réparation sur site est impossible, le technicien emportera le matériel dans l'emballage que l'Utilisateur aura pris soin de conserver.

La garantie contractuelle initiale prévue pour les Produits mis en vente peut être étendue. La durée de cette extension de garantie est indiquée sur le Site Internet lors de la présentation du Produit.

09 - Environnement

Appareils électriques et électroniques :
LA REDOUTE vous informe que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi l'Utilisateur ne doit pas s'en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. C'est la raison pour laquelle LA REDOUTE met à la disposition de l'Utilisateur un système de collecte spécifique (décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements).
Lorsque l'Utilisateur achète un appareil électrique ou électronique à La Redoute, cette dernière s'engage à reprendre l'ancien appareil du même type, en état de propreté, débranché et pouvant être manipulé sans danger, au Relais Colis, ou lors de la livraison, sous réserve d'avoir informé LA REDOUTE de ce souhait de reprise au moment de la prise de rendez-vous.

REACH
Pour toute question relative à la norme Européenne REACH, l'Utilisateur peut contracter LA REDOUTE :
- par courrier : La Redoute, Centre de contact Technique, 57 rue de Blanchemaille, BP 567, 59060 Roubaix Cedex1
- par la Foire aux Questions (FAQ) sur www.laredoute.fr

10 - Signature et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 03 20 69 75 00 (coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel opérateur)

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Redoute et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

11 - Responsabilités

La Redoute a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi La Redoute s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de La Redoute ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de La Redoute ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de La Redoute. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de La Redoute.

L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société La Redoute. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de La Redoute.

13 - Informations nominatives

Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique.

L'Utilisateur est invité à se reporter à l'onglet "Confidentialité" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

14 - Loi applicable et compétences juridictionelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, LA REDOUTE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

Conditions Générales Ventes Privées

Conditions Générales de Ventes

Le site "Les Ventes privées By La Redoute" propose des ventes évènementielles et éphémères d'articles de marques vendus à prix démarqués. Dans ce cadre plusieurs ventes peuvent avoir lieu simultanément sur le site et concernées différentes marques de mode ou de déco.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre :
La société LA REDOUTE, Société Anonyme au capital de 164 742 707,50 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 477 180 186, dont le siège social est 57, rue de Blanchemaille, 59100 ROUBAIX.
ci-après dénommée "LA REDOUTE", d'une part,
et
les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site Internet,
ci-après dénommées l'"Utilisateur", d'autre part,
Ci-après dénommées ensembles les "Parties".
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. LA REDOUTE se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

ARTICLE 1 - Objet

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre LA REDOUTE et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente.

Ces Conditions Générales concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes

ARTICLE 2 - La commande

2.1 Identification préalable de l'Utilisateur
Pour passer une commande sur le Site Internet, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. L'Utilisateur pourra s'identifier en utilisant l'email et le mot de passe qu'il utilise pour le site Internet www.laredoute.fr.
Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure d'inscription indiquée sur le Site Internet.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra cliquer sur le lien "Mot de Passe Oublié ?" présent dans la page d'identification. Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.
L'Utilisateur peut également contacter le Service Client pour demander l'envoi du mot de passe sur son adresse email.
2.2 Enregistrement et validation de la commande
L'Utilisateur peut passer des commandes pour une ou plusieurs ventes privées simultanées. Les produits commandés sur ces différentes ventes privées simultanées seront mis dans un panier unique.
L'Utilisateur devra choisir au moment de la commande l'adresse de livraison et le mode de livraison.
L'Utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre LA REDOUTE et l'Utilisateur et l'acceptation des Conditions Générales.
LA REDOUTE accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, LA REDOUTE se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler le numéro suivant :
- 0892 350 350 aux horaires suivantes : du lundi au samedi de 8h à 18h Le Site Internet conserve un historique des commandes passées au cours des six derniers mois.

ARTICLE 3 - La livraison

Les produits commandés sur le Site Internet ne pourront être expédiés territorialement qu'en France métropolitaine, à l'adresse indiquée lors de la commande.
L'Utilisateur est informé que l'expédition a lieu dans un délai maximum de trente (30) jours suivants sa commande.
L'Utilisateur a le choix entre deux options de livraison :
a) Livraison par colissimo :
La livraison se fera obligatoirement à domicile.
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis contenant les produits à La Poste. L'Utilisateur pourra suivre son colis sur son compte client "suivi de commande".
Les commandes passées le vendredi après 20h seront traitées à partir du lundi matin. L'Utilisateur pourra suivre son colis sur son compte client "suivi de commande".
Le montant des frais de livraison sera de 5,95 Euros.
b) Livraison en "Relais Colis" (environ 4000 partenaires) :
Pour les retraits des produits, une pièce d'identité en vigueur sera exigée, ainsi que, le cas échéant, la carte ayant servi au paiement. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés.
Le montant des frais de livraison sera de 5,95 Euros, pour toute commande de un ou plusieurs produits dans une ou plusieurs ventes se déroulant aux mêmes dates.
Si l'Utilisateur a commandé en même temps des produits de marques différentes, il n'y aura pas cumul de frais de livraison.
L'Utilisateur sera informé par email de l'expédition de sa commande.

ARTICLE 4 - Les modalités de paiement

L'Utilisateur devra régler les produits en ligne, au moment de la commande, soit :

  • par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express ;
  • par carte kangourou, carte R premium ou R express.

Le compte bancaire de l'Utilisateur ne sera débité qu'au moment de l'expédition des produits achetés. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.

 

ARTICLE 5 - Les tarifs

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises sur la fiche descriptive du produit. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). En effet, l'Utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de préparation et traitement de la commande (sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé avant validation de la commande.
Il est indiqué un prix barré de référence correspondant au prix conseillé en boutique communiqué à LA REDOUTE par le fournisseur du produit.
Les prix des produits indiqués sur le Site Internet sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles lors de la vente privée.

 

06 - DROIT DE RETRACTATION

L'Utilisateur dispose d'un droit de rétraction de quinze (15) jours à compter de la date de réception des produits. Pendant ce délai, l'Utilisateur pourra retourner les produits, dans leur emballage d'origine, accompagnés du bon de retour joint au colis, à LA REDOUTE sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Tous les produits peuvent être retournés excepté les logiciels informatiques et les produits d'enregistrement audio ou vidéo lorsque le film de protection aura été retiré.
Le retour des produits pourra se faire soit en Relais Colis, soit par La Poste à l'adresse suivante : La Redoute 59081 Roubaix Cedex. Si l'utilisateur choisit de retourner son colis par La Poste, les frais de port retour seront à sa charge.
LA REDOUTE s'engage à rembourser à l'Utilisateur qui aura exercé son droit de rétractation les sommes versées dans un délai maximum de trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétraction par lettre chèque ou sur son compte Kangourou ou R premium, en fonction du moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Si l'Utilisateur retourne l'intégralité de sa commande, le montant de la participation forfaitaire aux frais de traitement lui sera remboursé. Si l'Utilisateur ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des produits commandés, le montant de la participation forfaitaire aux frais de traitement sera conservé par LA REDOUTE.
Aucun produit retourné en vertu du droit de rétractation ne pourra être échangé.

 

07 - LES GARANTIES

Tous les produits en vente sur le Site Internet sont soumis à la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant à l'Utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux.
Article L 211-4 du Code de la Consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L 211-5 du Code de la Consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    1. correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    2. présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code Civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 al 1er du Code Civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

08 - SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client du Site Internet en appelant le 09 69 32 35 33.

09 - RESPONSABILITE

La société LA REDOUTE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi LA REDOUTE s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de LA REDOUTE ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de LA REDOUTE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de LA REDOUTE.
L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société LA REDOUTE. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de LA REDOUTE.
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de LA REDOUTE. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

11 - PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LA REDOUTE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

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12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d'opposition à leur traitement.

Si vous souhaitez l'exercer, vous pouvez écrire à ventespriveesbylaredoute.fr – Service Relations Clients – 59081 Roubaix Cedex 2, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d'accélérer la prise en compte de votre demande.

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13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, LA REDOUTE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

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