Conditions Générales de vente
France Continentale, Corse et Monaco (extraits)
PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues
entre, d'une part, la société La Redoute, inscrite au : RCS Roubaix-Tourcoing,
Siret : 477.180.186.00058
Siége social : 57 rue de Blanchemaille 59100 Roubaix
ci-aprés dénommée "La Redoute"
Téléphone : 0 892 350 350 (0,34€/mn, tarif indicatif depuis un poste fixe, susceptible d'être modulé en fonction des opérateurs)
et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de La Redoute http://www.laredoute.fr ci-aprés dénommées "l'utilisateur".
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siége en France. La société La Redoute est membre de la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance) et s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre La Redoute et l'utilisateur, de la passation de commande aux services aprés vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.
LA COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
-soit à partir du catalogue en ligne
-soit directement à partir des références des catalogues papier
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client (ou identifiant spécifique du web redoute) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de La Redoute à bref délai en contactant le Service Client de La Redoute en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au 0 892 350 350* (0,34€ / mn tarif indicatif depuis un poste fixe, susceptible d'être modulé en fonction des opérateurs).
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette derniére étape formalisant le contrat de vente entre La Redoute et l'utilisateur.
La société La Redoute s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, La Redoute s'engage à en informer l'utilisateur.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre probléme sur le compte de l'utilisateur, La Redoute se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du probléme.
Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le 0810 002 026 (coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur) du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 9h à 13h.
LA LIVRAISON
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, Monaco et DOM TOM. Dans ce dernier cas, l'utilisateur doit se reporter à la partie livraison de la zone Services pour prendre connaissance des modalités et coûts d'expédition.
Si l'utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci dessus et souhaite obtenir une livraison à l'étranger, il peut consulter le site www.redoute.com qui lui présentera les sites étrangers marchands de La Redoute.
1 ° Pour les petits colis
a) Le service "24 H Chrono" en Relais Colis est inclus dans la participation forfaitaire aux frais de traitement et est disponible pour les commandes passées par le site Internet de La Redoute à condition de :
-résider en France Métropolitaine en Corse** ou Monaco ( ** délai de 48heures pour la Corse)
-posséder un n ° de client à la Redoute,
-passer une commande d'articles non encombrants et en stock. Pour ce service, sont exclus certains articles de marque (ex. produits Somewhere, etc.), les articles sur-mesure, les articles brodés et personnalisés, les tissus au mètre et les cadeaux gratuits demandés sans commande).
-passer commande du lundi au vendredi avant 12 h pour être livré le lendemain aprés midi (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi aprés midi au dimanche inclus, sont livrées le mardi aprés midi.
-se faire livrer dans l'un des 4 000 Relais Colis ou Rendez-Vous Catalogue
Pour les retraits des colis dans les points de livraison, une piéce d'identité en vigueur est exigée, ainsi que le cas échéant la carte ayant servi au paiement (carte bancaire, kangourou, etc.). A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés.
b) Les services "24 H Chez Vous" (coût de 12,20€ en supplément* de la participation forfaitaire aux frais de traitement), et « Colissimo 48H » sont disponibles pour les commandes passées par le site Internet de La Redoute à condition de:
-résider en France Métropolitaine en Corse ou à Monaco
-posséder un n ° de client à la Redoute,
-passer une commande d'articles non encombrants et en stock .Pour ce service, sont exclus certains articles de marque (ex. produits Somewhere, etc.), les articles sur-mesure, les articles brodés et personnalisés, les tissus au mètre et les cadeaux gratuits demandés sans commande,
-la livraison se fera obligatoirement à domicile
Pour le service 24H Chez Vous : passer commande du lundi au vendredi avant 12 h pour être livré le lendemain (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi aprés midi au dimanche inclus sont livrées le mardi.
Le service « Colissimo 48H » est assuré par La Poste
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise de votre colis à La Poste.(Compter un délai de 2 à 4 jours après la passation de commande pour recevoir votre colis).
Ex : une commande passée le lundi avant 12h00 vous sera livrée entre le mardi et le jeudi.
Une commande passée aprés 12h00, sera livrée entre le mercredi et le vendredi.
Une commande passée le samedi ou le dimanche sera livrée entre le mardi et le jeudi.
c) En 8 à 18 jours "coliéco"
Chez vous ou tout autre adresse que vous nous aurez indiquée en France métropolitaine, Corse et Monaco.
2 ° Pour les gros colis
a) Le service « Livraison sur Rendez-Vous »
Ne concerne que les articles encombrants, signalés par une camionnette de couleur, et se fait uniquement à domicile.
La participation forfaitaire aux frais de traitement varie en fonction du poids et de la taille du colis (la couleur de la camionnette vous indique le montant de ce forfait).
Pour les articles d'un montant unitaire supérieur à 500 € TTC , le délai maximum de livraison est de 4 mois.
b) Le service "24 H Chez Vous"(coût selon la catégorie de produit en supplément* de la participation forfaitaire aux frais de traitement)
Est disponible pour les commandes passées par le site Internet de La Redoute à condition de:
-résider en France Métropolitaine ou Monaco ( service non assuré en Corse)
-posséder un n ° de client à la Redoute,
-passer une commande d'articles encombrants du lundi au vendredi avant 12 h pour être livré le lendemain (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi aprés midi au dimanche inclus sont livrées le mardi.
-la livraison se fera obligatoirement à domicile
La livraison en 24h Chez Vous s'effectue au rez de chaussée, avec votre aide si nécessaire. Pour le gros électroménager, le transporteur n'est pas habilité à effectuer le raccordement de l'appareil à l'installation existante.
c) Livraison groupée
Si votre commande comprend au moins 3 articles signalés par une camionnette, et d'un montant total minimum de 1500 €, nous vous proposons d'effectuer une livraison groupée de l'ensemble de votre commande (habillement, linge de maison, équipement de la maison).
Ce service n'est pas proposé si votre commande contient un ou des produits de certaines marques (exemple : produits Somewhere, etc.).
* Le supplément à la participation forfaitaire aux frais de traitement de ces services optionnels, est non remboursable.
3 ° Les Services lors de la livraison des gros colis
La Redoute offre aux utilisateurs des services complémentaires gratuits ou avec supplément.
Services gratuits (non valables pour la livraison « 24H Chez Vous »):
-Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l'endroit, notamment à l'étage, sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des biens commandés ;
-Le raccordement des biens commandés à un réseau préexistant (eau, électricité, gaz) sont pris en charge par nos services, sous réserve de l'absence de travaux ou de réglages à effectuer, d'une installation conforme aux normes en vigueur. Sur demande préalable lors de la confirmation du rendez-vous ;
-Sur demande lors de la prise de rendez-vous, nos services peuvent effectuer la reprise de l'appareil dont l'achat opére le remplacement ;
-L'utilisateur peut poser toute question et régler tout probléme concernant ses relations avec La Redoute en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au 0810 002 026 (coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel opérateur). Pendant la durée de la garantie contractuelle initiale (indiqué sur la fiche produit), les piéces, la main-d'œuvre et le déplacement du technicien SAV demeurent à la charge de la société La Redoute. Si la réparation sur site est impossible, le technicien emportera le matériel dans l'emballage que l'utilisateur aura pris soin de conserver.
Services avec supplément :
-Pour les téléviseurs, magnétoscopes, lecteurs DVD, un technicien peut venir chez vous aprés la livraison, sur rendez-vous, afin de procéder aux réglages nécessaires à la mise en services de l'appareil.
-La garantie contractuelle initiale prévue pour les articles mis en vente peut être étendue. La durée de la garantie contractuelle initiale est indiquée sur le site lors de la présentation de l'article (voir ci-dessous).
-Reprise de votre ancienne literie : proposée pour tout achat de sommier et/ou matelas. La reprise se fait en même temps et sur le même lieu que la livraison. 1 article repris pour 1 article livré. Coût : 20 € / article repris.
LES MODALITES DE PAIEMENT
L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
- avec la Carte "KANGOUROU" ou avec les cartes des enseignes Fnac, Printemps, Conforama, Cyrillus, Club Med ou Surcouf s'il en posséde une.
Les achats apparaîtront sur le relevé de compte à la date d'expédition des articles en stock.
La Carte "KANGOUROU" donne à tout utilisateur la possibilité de payer en trois fois sans frais à partir de 150 € d'achat et dix fois avec frais réduits pour toute commande de 350 € d'achat et plus. Pour connaître les conditions d'attribution de la carte Kangourou et les mentions légales liées à ces facilités de paiement, l'utilisateur peut se connecter au site internet www.finaref.fr , contacter une hà´tesse au 0 892 350 350* (0,34€ / mn) ou remplir le formulaire de demande de carte Kangourou en ligne à partir du site laredoute.fr.
- en ligne à la commande par carte bancaire :
Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.
Le compte de l'utilisateur ne sera débité que lors de l'expédition des articles en stock. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.
- en ligne avec votre compte PAYPAL :
En choisissant le paiement via PayPal, vous êtes automatiquement dirigé sur votre compte PayPal.
Une fois votre paiement Paypal validé, vous terminez votre commande sur Laredoute.fr.
- à la livraison :
Dans ce cas, il devra s'acquitter en sus des frais de contre-remboursement conformément aux tarifs en vigueur lors de la réception. Les frais de contre-remboursement correspondent notamment aux frais supplémentaires liés aux prestataires dans le cas d'un paiement à la livraison. Ces frais sont à acquitter pour tous les modes de livraison (à domicile, en Relais Colis ou Rendez-Vous Catalogue). Pour connaître le montant de ces frais, reportez-vous à la partie "livraison" des services de La Redoute.
Les commandes comportant certains articles de marque (exemple : produits Somewhere, etc.) ne peuvent pas faire l’objet d’un règlement à la livraison et doivent être payées en ligne, lors de la commande.
Si l'utilisateur fait l'objet d'un agrément "Client confiance", il a la possibilité de payer les produits commandés à la livraison sans s'acquitter des frais de contre-remboursement.
LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de LA REDOUTE et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
L'utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande(sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette derniére. Cette participation dépend des produits commandés.
DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE
Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client ou les logiciels informatiques, les produits d'enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré, etc.
Pour les articles signalés par une camionnette, vous bénéficiez de la reprise à domicile (dans les 15 jours suivants la réception de votre gros colis), sur rendez vous. L'article à reprendre doit être intact, complet, emballé et le cas échéant, débranché. Dans le cas d'un échange, la reprise se fait en même temps que la livraison de la nouvelle commande
La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dés réception de la demande une lettre-chéque ou un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence.
LES GARANTIES
Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211 – 1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.
Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre La Redoute et les utilisateurs, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.
Certains articles bénéficient par ailleurs de garantie contractuelle supérieure à la garantie légale. Par exemple, les articles textiles assortis du sigle "Valeur sûre" sont garantis 6 mois et les articles assortis du sigle "Best" sont garantis 1 an, contre tout défaut de fabrication.
Pour les produits techniques, cette garantie couvre le remplacement des piéces, garanties des piéces, main d'Å“uvre, transport des piéces, remplacement ou remboursement de l'appareil (en cas d'impossibilité de réparation reconnue par le vendeur ou le constructeur ou, si la réparation s'avérait trop onéreuse, remplacement par le même modéle ou modéle similaire). Il est à noter que cette garantie exclut le remplacement des piéces dont l'usure est normale (piles, têtes de lecture,…) ou due à une utilisation anormale de l'appareil (usage professionnel, ou mise en service d'une collectivité). Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement de l'appareil ou au non respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégats des eaux, etc.).
-Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
-Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modéle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2 º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
-Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
-Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
-Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
ENVIRONNEMENT
Appareils électriques et électroniques :
Nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. C'est la raison pour laquelle LA REDOUTE met à votre disposition un systéme de collecte spécifique (décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements).
Lorsque l'utilisateur achéte un appareil électrique ou électronique à La Redoute, nous nous engageons à reprendre l'ancien appareil du même type, en état de propreté, débranché et pouvant être manipulé sans danger, au Relais Colis, Rendez-vous Catalogue ou lors de la livraison.
REACH
Pour toute question relative à la norme Européenne REACH, veuillez nous contacter :
- par courrier : La Redoute, Centre de contact Technique, 57 rue de Blanchemaile, BP 567, 59060 Roubaix Cedex1
- par la Foire aux Questions (FAQ) sur www.laredoute.fr
SIGNATURE ET PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter le service client de La Redoute en appelant le 0 892 350 350 (0,34€ / mn tarif indicatif depuis un poste fixe, susceptible d'être modulé en fonction des opérateurs).
RESPONSABILITE
La société La Redoute a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat .
Ainsi La Redoute s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de La Redoute. En revanche, la responsabilité de La Redoute ne pourrait être engagée dans le cas o๠l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de La Redoute ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
DONNEES NOMINATIVES
La Redoute se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par La Redoute, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.
En indiquant à La Redoute, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de La Redoute ainsi que des offres d'autres sociétés du Groupe Redcats ou de partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte.
Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractére personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractére personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accés, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprés de La Redoute,
* soit directement sur Internet dans mon espace client/je modifie mes coordonnées personnelles/ newsletter La Redoute : cochez « je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir »
*soit par courrier en cochant la case sur le bon de commande ou en écrivant à La Redoute - Service Relation Clientéle - 59 081 Roubaix Cedex 1, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 59 9061 du 18 octobre 1998.
La Redoute met en Å“uvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service clients, certains appels peuvent être enregistrés.
Pour la gestion des appels des utilisateurs les données peuvent être traitées en Tunisie ou au Maroc.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site La Redoute, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du site La Redoute ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune maniére que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de La Redoute.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de la Redoute, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société La Redoute. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de La Redoute et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société La Redoute
Les marques, logos, dessins et modéles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de La Redoute. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
INTEGRALITE
Dans l'hypothése o๠l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société La Redoute.
PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
Les registres informatisés, conservés dans les systémes informatiques de la société Redoute et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de maniére à correspondre à une copie fidéle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, La Redoute ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.