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CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PROFESSIONNELS
Mise à jour du 4 septembre 2024
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (les " Conditions Générales") sont conclues entre LA REDOUTE, Société par Actions Simplifiée au capital de 181 362 300 Euros, dont le siège social est situé 110, rue de Blanchemaille, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 477 180 186, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 20 477 180 186 (« LA REDOUTE »), et toute personne physique ou morale basée en France (Corse et Monaco inclus) inscrite auprès du Registre du Commerce et des Sociétés ou auprès du Répertoire des Métiers, et possédant un code APE (ou code NAF) (le " Client Pro" ou " Vous") souhaitant effectuer un achat de produits (hors produits vendus par le biais de la Marketplace) disponibles sur l’espace La Redoute For Business du le site internet www.laredoute.fr (le " Site Internet").
Téléphone : 09.69.36.29.49 (coût d'un appel local)
Email : redoutebusiness@redoute.fr
Conformément aux articles R. 541-167 et suivants du Code de l’Environnement, LA REDOUTE dispose des identifiants uniques, ci-après :
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Eco-organisme |
Filière |
Identifiant unique |
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REFASHION (Eco TLC) |
Textile - linge de maison - chaussures |
FR218618_11UNYX |
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Citéo (EMPG) |
Emballages ménagers et papiers graphiques |
FR218618_01GYJM |
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Ecomaison |
Eléments d’ameublement |
FR001914_1028QB |
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Ecomaison |
Jouets |
FR218618_12ETHZ |
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Ecomaison |
Articles de bricolage et de jardin |
FR218618_14DTRY |
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Ecosystem |
DEEE (déchets d’équipement électriques et électroniques) |
FR001914_05YWMS |
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Ecologic |
Articles de sport et loisirs |
FR001914_13CNVF |
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement la relation entre le Client Pro et LA REDOUTE. Le fait, pour tout Client Pro, de passer une commande de Produits, emporte son acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales, qui prévalent sur toute autre condition particulière du Client Pro, notamment sur ses conditions générales d’achat.
LA REDOUTE se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. Il appartient au Client Pro de prendre connaissance des Conditions Générales préalablement à la passation de toute nouvelle commande.
Il est précisé que les Conditions Générales n’étant applicables qu’aux ventes effectuées auprès d’un Client Pro agissant à des fins qui entrent dans le cadre de son activité professionnelle, aucun droit de rétractation n’existe au profit du Client Pro.
Article 2 - Produits
Les Produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui sont indiqués comme vendus et expédiés par LA REDOUTE (les " Produits").
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
Le Client Pro est alerté sur le fait que la plupart des Produits ne présentent pas les caractéristiques d’un équipement professionnel et sont destinés à un usage courant non intensif. Il appartient au Client Pro de vérifier l’adéquation des Produits à l’usage qu’il entend en faire.
De plus, il appartient au Client Pro qui envisage d’installer des Produits dans un établissement recevant du public (ERP) de se renseigner au préalable auprès des autorités locales sur les exigences spécifiques éventuellement requises, les Produits n’étant pas adaptés à certaines situations ou exigences particulières.
Tout usage inapproprié ou contraire aux préconisations faites dans la notice se fait aux risques et périls du Client Pro et ne saurait engager la responsabilité de LA REDOUTE.
Les Produits sont conformes à la réglementation applicable en France métropolitaine. Dans l’hypothèse où le Client Pro souhaiterait exporter les Produits ; il lui appartiendra de vérifier la conformité de ces Produits avec la législation du pays de destination.
Article 3 – Création d’un compte Redoute Business
Préalablement à la passation de commande, le Client Pro est tenu de créer un compte La Redoute Business. Aux fins de création du compte La Redoute Business, le Client Pro devra obligatoirement renseigner un formulaire accessible sur le Site Internet et y saisir l’intégralité des informations demandées.
Le Client Pro s’engage à utiliser son compte La Redoute Business pour commander des Produits à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle exclusivement. En cas de non-respect, le Client Pro sera seul responsable des conséquences pouvant découler (pénales, fiscales…) et s’engage à garantir à LA REDOUTE de toutes conséquences que cette dernière pourrait subir du fait du non-respect de cette stipulation.
La validation du compte La Redoute Business impliquera l’acceptation expresse des Conditions Générales par le Client Pro.
LA REDOUTE se réserve le droit de suspendre l’utilisation du compte La Redoute Business, dans le cas où le Client Pro fournirait des informations incomplètes ou inexactes.
Article 4 – Commande
4.1 Commande sur le Site Internet
Une fois le compte La Redoute Business créé le Client Pro peut passer commande à LA REDOUTE directement sur le Site Internet et bénéficier des offres dédiées aux professionnels sur les marques AMPM et La Redoute Intérieurs.
Une fois le panier validé, le Client Pro devra choisir l'adresse, le mode de livraison, et valider le moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec LA REDOUTE.
Le Client Pro a également la possibilité de passer une commande en une seule étape (« commandez en 1 clic »), dès lors que sa carte de paiement a déjà été préenregistrée et l'adresse et le mode de livraison présélectionnés. Cette unique étape formalise le contrat de vente avec LA REDOUTE.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
LA REDOUTE accusera réception de la commande dès sa validation en envoyant un email au Client Pro dans lequel le Client Pro trouvera notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au compte du Client Pro, LA REDOUTE se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, le Client Pro en sera informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande passée sur le Site Internet, le Client Pro peut consulter son compte sur le Site Internet ou contacter un conseiller par mail (redoutebusiness@redoute.fr) ou par téléphone au 09.69.36.29.49 (coût d'un appel local).
4.2 Commande par devis
Le Client Pro peut solliciter un devis en cas de demande spécifique liée à la commande (volume, livraison, montant de la commande) en contactant LA REDOUTE soit :
- par téléphone : 09.69.36.29.49 (coût d'un appel local)
- par email : redoutebusiness@redoute.fr
Il devra alors communiquer les références, la taille, les dimensions et les coloris souhaités des Produits choisis, ainsi que l'adresse et le mode de livraison.
Un devis sera alors établi par LA REDOUTE sous quarante-huit (48) heures. Si le devis convient au Client Pro, il devra le renvoyer par email avec la mention « bon pour accord » daté, signé par une personne habilitée et revêtu du cachet du Client Pro et ce, pendant la durée de validité du devis.
La validation du devis vaut acceptation des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales sont celles figurant sur le devis en vigueur. Elles peuvent être consultées par le Client Pro en cliquant sur le lien figurant en pied de page des devis adressés par LA REDOUTE.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au compte du Client Pro, LA REDOUTE se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client Pro peut contacter un conseiller par mail (redoutebusiness@redoute.fr) ou par téléphone au 09.69.36.29.49 (coût d'un appel local).
4.3 Annulation de commande
Toute commande par devis effectuée par le Client Pro constitue une vente ferme et définitive après acceptation par LA REDOUTE et signature par le Client Pro.
Toutefois, si le Client Pro annule totalement ou partiellement sa commande entre trois (3) et cinq (5) jours après la date d’acceptation de la commande par LA REDOUTE, il devra payer à LA REDOUTE à titre de dommages et intérêts trente (30) % du montant de la commande ; quarante (40) % si la commande a été annulée entre six (6) et quinze (15) jours après la date d’acceptation de la commande par LA REDOUTE, et cinquante (50) % si la commande a été annulée au-delà.
Article 5 – Prix
Les prix des Produits sont accessibles sur le Site Internet et sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de l’émission du devis.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison, hors frais de montage, hors frais bancaires et frais de conseil décoration.
Les frais de livraison sont indiqués sur le Site Internet dans le cadre de la passation de commande sur le Site Internet ou sur le devis adressé par LA REDOUTE au Client Pro.
Les frais de montage et de conseil décoration sont indiqués uniquement sur le devis adressé par LA REDOUTE au Client Pro
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande validée.
Néanmoins en cas d’erreur d’affichage de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par LA REDOUTE. Cette mesure demeure exceptionnelle.
Article 6 – Conditions de règlement
6.1 Modalités de paiement
Le règlement est comptant, sans escompte au moment de la passation de la commande, avant expédition des Produits. Néanmoins, un délai de paiement dérogatoire peut être convenu par écrit entre les Parties et en particulier en fonction de l’autorisation de crédit obtenue des sociétés d’assurance ou du département « risque crédit » de LA REDOUTE auprès analyse des documents financiers du Client Pro.
Le Client Pro peut régler sa commande :
Le Client Pro peut régler sa commande :
- par carte bancaire : Visa, Mastercard, carte American Express, CB, e-carte bancaire, carte Printemps
Le paiement par carte bancaire s’effectue en totalité à la commande
- par virement bancaire uniquement lors d’une commande par devis, aux coordonnées qui seront communiquées au Client Pro.
- par avoir LA REDOUTE
- avec des bons d’achat LA REDOUTE
- par carte cadeau (La Redoute ; Illicado ; Spirit of cadeau ; Cadhoc ; Cado)
- par virement automatique via la console Fintecture
Il est précisé que les paiements par virement automatique via Fintecture, bon d’achat et avoir LA REDOUTE ne sont disponibles que si la commande contient uniquement des Produits vendus par La Redoute. Ces modes de paiements ne seront pas disponibles si la commande contient des Produits Marketplace.
Le règlement est réputé réalisé au moment où les fonds sont à la disposition de LA REDOUTE sur ses comptes bancaires.
Toute détérioration du crédit du Client Pro pourra, à tout moment, justifier :
- l’exigence d’un paiement comptant, au moment de la passation de commande avant expédition des Produits ;
- la non livraison des Produits restant à livrer ;
- ou tout autre dispositif financier permettant de garantir la créance (cautionnement, garantie bancaire…).
6.2 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, les pénalités de retard de paiement seront égales à trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur et le Client Pro sera redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, en application de l’article L. 441-10 du Code de commerce.
Le défaut de paiement d’une facture entraîne : (i) l’exigibilité immédiate de toutes les créances en cours ; (ii) la faculté pour LA REDOUTE de suspendre les commandes et/ou livraisons en cours ; (iii) la restitution immédiate par le Client Pro des Produits conformément à l’article 7.
6.3 Compensation
Une compensation s’opérera automatiquement entre les sommes dues par le Client Pro à LA REDOUTE et celles dues par LA REDOUTE au Client Pro.
Article 7 – Clause de réserve de propriété et transfert des risques
LA REDOUTE conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat du Client Pro, est réputée non écrite.
Si le Client Pro fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, LA REDOUTE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Nonobstant l’application de la clause de réserve de propriété, le transfert au Client Pro des risques de vol, perte, détérioration ou destruction s’opère :
- Lors de la remise en mains propres des Produits au Client Pro ou
- Lors de la remise des marchandises au premier transporteur.
Article 8 - Livraison
8.1 Livraison des commandes Site Internet
LA REDOUTE peut vous proposer, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison en fonction notamment de la taille de votre colis et de votre adresse de livraison.
Pour les besoins du présent article :
- les petits Produits sont les produits de moins de 30 kg et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est inférieure à 170cm.
- les Produits volumineux sont les produits de plus de 30 kg et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est supérieure à 170cm.
8.1.1 Livraison en France métropolitaine, Corse et Monaco
Pour les petits Produits disponibles
Les délais de livraison indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, les Produits sur-mesure, les Produits brodés et personnalisés.
Mode et linge de maison| Livraison | Délai moyen | Tarif |
|---|---|---|
| En point de retrait | En 1 à 3 jours ouvrés | Dès 49€ d'achats 1,95€ Sinon 4,95€ |
| A domicile | En 2 à 3 jours ouvrés | 5,95 € |
| En 24 à 48h ouvrés | 9,95 € |
Décoration et petit électroménager
| Livraison | Délai moyen | Tarif |
|---|---|---|
| En point de retrait | En 2 à 3 jours ouvrés | Dès 49€ d'achats 2,95€ Sinon 5,95€ |
| A domicile | En 3 à 7 jours ouvrés | 6,95 € |
| En 24 à 48h ouvrés | 12,95 € |
Pour le retrait de la commande de Produits en point de retrait, une pièce d'identité en vigueur sera exigée. A défaut, les Produits commandés ne pourront vous être remis.
Les Produits sur-mesure, les Produits brodés et personnalisés et les cadeaux gratuits demandés sans commande seront uniquement livrés à votre domicile (France continentale, Corse et Monaco uniquement), en 8 à 18 jours à partir de l'expédition.
Pour les Produits volumineux
- « Livraison à domicile »
| Caractéristiques du produit | Livraison | Délai moyen | Tarif |
|---|---|---|---|
| Produit de + de 30kg et/ou L+l+h > 2m | A domicile, dans la pièce de votre choix | En 8 à 12 jours ouvrés | De 29€ à 139€ En fonction de l'article |
| Produit de – de 30kg et L+l+h < 2m | A domicile, livraison pas de porte* | En 8 à 12 jours ouvrés | De 29€ à 49€ En fonction de l'article |
*Si vous habitez un appartement, la livraison pas de porte s’entend comme la livraison au pied de l’immeuble et non devant la porte de votre appartement.
Le tarif de la livraison des Produits volumineux est indiqué directement sur les fiches produits.
Préalablement à votre commande, il vous appartient de vérifier que les Produits peuvent être acheminés à votre étage ou à l’intérieur de votre domicile, notamment en prenant en considération la taille et le volume des portes, de la cage d’escalier ou de l’ascenseur au regard des spécifications des Produits en termes de taille et de volume.
En conséquence, s’il existe une ou plusieurs contraintes liées au lieu de livraison ou aux moyens d’accès sur le lieu de livraison, et en particulier pour une livraison sans ascenseur ou si les dimensions des portes palières sont non adaptées, Vous devez impérativement l’indiquer lors de la validation de la commande ainsi qu’au transporteur lors de la prise de rendez-vous de la livraison à domicile.
L’impossibilité d’acheminer les Produits livrés à votre étage ou à l’intérieur de votre domicile, à défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, ne saurait engager la responsabilité de LA REDOUTE. Le cas échéant, Vous aurez alors la possibilité :
- • De demander au transporteur de reprendre le Produit en application de votre droit de rétractation ;
- • D’accepter la livraison, qui se fera uniquement devant votre domicile ou au pied de votre immeuble.
S’agissant des livraisons réalisées par le transporteur sur les îles métropolitaines (hors Corse), celles-ci ont lieu à quai sur le continent, à l'embarcadère de la gare maritime. Les frais d'acheminement entre l'embarcadère et le domicile sont à votre charge.
Livraison dans un point Relais Colis ® Max » (uniquement pour la France Métropolitaine)
| Livraison | Délai moyen | Tarif |
| En point Relais Colis® Max | En 4 à 5 jours ouvrés | Gratuit |
- Uniquement pour les produits jusqu’à 40 kg et 2,50m de développé (L+l+h)
Les Produits peuvent être mis à disposition gratuitement dans l’un des 1 000 points Relais Colis ® Max.
Pour le retrait de la commande de Produits, une pièce d'identité en vigueur sera exigée. A défaut, les Produits commandés ne pourront vous être remis. Vous devrez assurer vous-même le chargement des Produits dans votre véhicule, ainsi que leur transport.
Le Produit ne sera disponible dans le point Relais Colis ® Max choisi que pendant quatorze (14) jours calendaires à partir de son arrivée.
- Reprise gratuite de votre ancien Equipement Electrique ou Electronique ou de votre Elément d’ameublement détaillée à l’article 11.
8.1.2 Livraison dans les DROM-COM
Le Client Pro est invité à se reporter à l'onglet « Livraison dans les DROM-COM » du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
8.2. Livraison des commandes devis
Lorsque le Client Pro souhaite convenir de modalités de livraison particulières, ce dernier est invité à prendre contact avec LA REDOUTE afin d’établir un devis.
Article 9 - Contrôle à réception
9.1. Contrôle de l’état extérieur et du nombre de colis de Produits
Le Client Pro devra vérifier, lors de la réception des Produits, l’état extérieur des colis de Produits et leur nombre, en vue, le cas échéant, d’émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur, sur le récépissé de livraison ou lettre de voiture de ce dernier. Le Client Pro devra obligatoirement motiver de manière précise ses réserves, et signer et dater le récépissé de livraison.
Le Client Pro confirmera ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la réception des Produits, conformément aux dispositions de l’article L. 133-3 du Code de commerce.
Le Client Pro informera LA REDOUTE des réserves effectuées auprès du transporteur, immédiatement et au plus tard dans le délai de trois (3) jours susvisés, et transmettra à LA REDOUTE les pièces justificatives correspondantes.
La réception sans réserve par le Client Pro suppose un contrôle satisfaisant des colis de Produits.
Article 10 - Garantie des vices cachés
LA REDOUTE garantit le Client Pro contre tous vices cachés des Produits, tels que définis par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Il appartient au Client Pro de fournir toute justification quant à la réalité des vices constatés. LA REDOUTE se réserve le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.
Si la réclamation s’avère justifiée, LA REDOUTE s’engage à procéder au remboursement des Produits conformément à la réglementation applicable. LA REDOUTE se chargera de récupérer lesdits Produits.
Article 11 - Environnement
11.1 Reprise 1 pour 1
LA REDOUTE vous informe que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. C'est une des raisons pour lesquelles LA REDOUTE met à votre disposition, en vertu de l’article L541-10-8 du Code de l’environnement, un système de collecte spécifique et gratuit pour :
- Les équipements électriques et électroniques, tels que mentionnés au 5° de l'article L. 541-10-1 du Code de l'environnement (le ou les « Equipement(s) Electrique(s) ou Electronique(s) ») ;
- Les éléments d'ameublement tels que mentionnés au 10° de l'article L. 541-10-1 (le ou les « Elément(s) d’ameublement »).
- Les jouets tels que mentionnés au 12° de l’article L. 541-10-1 du Code de l’environnement (les « Jouets »)
- Les articles de bricolage et de jardin, tels que mentionnés au 14° de l’article L. 541-10-1 du Code de l’environnement (les « Articles de Bricolage et de jardin »)
Tout ancien produit repris dans le cadre de l’achat d’un Eléments d’ameublement ou d’un Equipement Electrique ou Electronique vendu et expédié par LA REDOUTE dans le cadre des présentes Conditions Générales, doit présenter des caractéristiques similaires au Produit acheté (produits équivalents). Par exemple : un ancien canapé 2 places sera repris pour l’achat d’un nouveau canapé 2 places.
11.1.a Reprise 1 pour 1 pour toute Commande sur le Site Internet
Pour tout achat d’un Eléments d’ameublement ou d’un Equipement Electrique ou Electronique, d’un Article de Bricolage et de Jardin, d’un Jouet vendu et expédié par LA REDOUTE et commandé sur le Site Internet au sens de l’article 4.1 des Conditions Générales, en fonction de la typologie du produit à reprendre, Vous pouvez :
Déposer le produit en point de collecte
Si votre ancien produit a un poids inférieur à 40 kg, il peut être déposé dans un point de collecte de l’un de nos partenaires Ecosystem (pour les Equipements Electriques ou Electroniques) ou Ecomaison (pour les Eléments d’ameublement, pour les Jouets et pour les Articles de Bricolage et de jardin).
Faire reprendre le produit à l'adresse de livraison du Produit acheté
S’il s’agit d’un produit encombrant (dont le poids est supérieur à 40 kg), il peut être repris lors de la livraison du nouveau Produit. Pour cela, vous devez en faire la demande auprès du transporteur, lors de la livraison (aucune reprise ne pourra avoir lieu ultérieurement). Pour ce faire, l’ancien produit doit respecter certaines conditions et doit être "prêt-à-emporté" :
- Pour les Equipements Electriques ou Electroniques : les congélateurs, réfrigérateurs, lave-linge et sèche-linge doivent être débranchés, vidés et vidangés. De façon générale, les Equipements Electriques ou Electroniques doivent être en état de propreté et pouvoir être manipulés sans danger ;
- Pour les Eléments d’ameublement, Jouets, Articles de Bricolage et de jardin: les meubles et produits doivent être en état de propreté, démontés, rangés de façon sécurisée, pouvoir être manipulés sans danger et rassemblés dans une même pièce.
Si le produit ne respecte pas ces conditions de préparation, le transporteur ne pourra pas le reprendre. Dans ce cas, Vous devrez vous tourner vers les points de collecte visés ci-dessus.
11.1.b Reprise 1 pour 1 pour toute Commande par devis
Pour tout achat d’un Eléments d’ameublement ou d’un Equipement Electrique ou Electronique, d’un Article de Bricolage et de Jardin, d’un Jouet vendu et expédié par LA REDOUTE et commandé par devis au sens de l’article 4.2 des Conditions Générales, en fonction de la typologie du produit à reprendre, Vous pouvez :
Déposer le produit en point de collecte
Si votre ancien produit a un poids inférieur à 40 kg, il peut être déposé dans un point de collecte de l’un de nos partenaires Ecosystem (pour les Equipements Electriques ou Electroniques) ou Ecomaison (pour les Eléments d’ameublement, pour les Jouets et pour les Articles de Bricolage et de jardin).
Faire reprendre le produit à l'adresse de livraison du Produit acheté
S’il s’agit d’un produit encombrant (dont le poids est supérieur à 40 kg), il peut être repris lors de la livraison du nouveau Produit. Pour cela, vous devez faire la demande auprès de LA REDOUTE, au plus tard une semaine, avant la date de livraison prévue. En cas de pluralité de produits à reprendre, Vous devrez soumettre à LA REDOUTE une liste reprenant le nombre et la typologie de produits concernés dans le cadre de la livraison à venir, dans le respect du délai susmentionné. La reprise aura alors lieu le jour de ladite livraison (aucune reprise ne pourra avoir lieu ultérieurement). Pour ce faire, l’ancien produit doit respecter certaines conditions et doit être "prêt-à-emporté" :
- Pour les Equipements Electriques ou Electroniques : les congélateurs, réfrigérateurs, lave-linge et sèche-linge doivent être débranchés, vidés et vidangés. De façon générale, les Equipements Electriques ou Electroniques doivent être en état de propreté, pouvoir être manipulés sans danger et rassemblés dans la pièce ou sur le lieu de la livraison ;
- Pour les Eléments d’ameublement, Jouets, Articles de Bricolage et de Jardin : les meubles et produits doivent être en état de propreté, démontés, rangés de façon sécurisée, pouvoir être manipulés sans danger et rassemblés dans la pièce ou sur le lieu de la livraison.
Si le produit ne respecte pas ces conditions de préparation, le transporteur ne pourra pas le reprendre. Dans ce cas, Vous devrez vous tourner vers les points de collecte visés ci-dessus.
En fonction du volume des Produits, leur reprise par LA REDOUTE peut nécessiter l’obtention d’une autorisation de la mairie pour la mise en place d’une benne. Le délai d’obtention de cette autorisation pouvant varier, Vous acceptez que la reprise de vos Produits usagés puisse impacter le délai réalisation du chantier initialement prévu.
11.2 REACH
Pour toute question relative à la norme Européenne REACH, le Client Pro peut contacter LA REDOUTE par courrier : La Redoute, Centre de Contact Technique, 110 rue de Blanchemaille, BP 567, 59060 Roubaix Cedex 1.
11.3 Triman
Le logo Triman est issu d’une règlementation du Code de l’environnement. Le logo signifie que le produit recyclable est soumis à une consigne de tri. Il va être apposé sur l’ensemble des produits de consommation qui sont collectés par des éco-organismes et dont la « recyclabilité » est assurée. Pour LA REDOUTE, il s’agit notamment de ses catalogues papiers, ses prospectus commerciaux ainsi que se équipements d’ameublements, ses textiles et ses chaussures. Ils doivent donc être triés par le Client Pro. Le Triman peut figurer sur les produits ou sur l’emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé. Les piles, accumulateurs usagés, déchets d’équipements électriques et électroniques, déchets ménagers des produits chimiques disposent de leur propre signalétique et ne sont donc pas concernés.
Article 12 - Responsabilités
Tout usage inapproprié ou contraire aux préconisations faites dans la notice se fait aux risques et périls du Client Pro et ne saurait engager la responsabilité de LA REDOUTE en cas de de non-respect des conditions d’utilisation, à un usage anormal ou à des conditions de stockage anormales des Produits.
La responsabilité de LA REDOUTE ne pourra être engagée que sous réserve que le Client Pro démontre l’existence d’une faute imputable à LA REDOUTE, d’un préjudice et d’un lien de cause à effet entre la faute et le préjudice. La responsabilité de LA REDOUTE sera limitée au préjudice direct à l’exclusion de tout préjudice indirect.
LA REDOUTE ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de l’une quelconque de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de LA REDOUTE. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet et communiqués par le service Le Redoute for Business ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que de ne modifier pas les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété.
La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de LA REDOUTE.
Si le Client Pro dispose d'un site Internet à titre professionnel et désire placer, pour un usage professionnel, sur son site les Produits et un lien renvoyant directement à la page d'accueil du Site Internet, il doit obligatoirement en demander l'autorisation préalable et expresse à la société LA REDOUTE. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation. En cas de présentation des Produits sur le site du Client Pro, il sera demandé de préciser qu’il s’agit de Produits La Redoute.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de LA REDOUTE.
Le Client Pro autorise expressément La Redoute et ses filiales à utiliser et exploiter ses visuels mettant en avant les Produits sur tous types de supports à titre gratuit, pour le monde entier et pendant toute la durée de protection par le droit d’auteur.
Article 14 - Données Personnelles
Lors de la commande du Client Pro, des données à caractère personnel vous concernant sont collectées par La Redoute conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016. Pour plus d’information sur les traitements de données à caractère personnel mis œuvre, Vous êtes invités à consulter la rubrique « Données Personnelles » du Site.
La réalisation des traitements de données par LA REDOUTE implique la mise en œuvre de transferts de données en dehors de l’Union Européenne vers des pays tiers. La liste des transferts de données et les mécanismes sur lesquels reposent ces transferts sont précisés dans la rubrique « Données Personnelles » du Site.
Si le mécanisme de transfert utilisé par LA REDOUTE devaient être remis en cause par un tiers, ces transferts de données vers des pays tiers restent nécessaires à l’exécution des présentes Conditions Générales conclues entre Vous et LA REDOUTE, conformément à l’article 49 b) du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 qui dispose qu’un transfert de données peut avoir lieu si : « le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ».
En conséquence, vous reconnaissez et acceptez que ces transferts de données sont nécessaires à l’exécution des présentes Conditions Générales et pour vous permettre la navigation sur le Site, la création d’un compte client et la passation de Commandes.
Article 15 - Lutte contre la corruption
Le Client Pro s’engage, tant pour son propre compte que pour celui, le cas échéant, de ses salariés, préposés, filiales, sous-traitants, dont il se porte fort, à respecter toutes les lois et règlementations applicables en matière de lutte contre la corruption et notamment la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
En outre, le Client Pro s’engage expressément à :
- ne pas s’adonner à toute activité de corruption, trafic d’influence, extorsion, détournement de fond ou toute autre conduite sanctionnée par la loi ;
- mettre en place et maintenir en vigueur des politiques et procédures adéquates relatives à l’éthique et à la lutte contre la corruption ;
- informer LA REDOUTE immédiatement, et au plus tard dans les soixante-douze heures (72h) de tout évènement qui pourrait avoir pour conséquence l’obtention d’un avantage indu, financier ou de toute autre nature, à l’occasion des présentes Conditions Générales ;
- fournir toute assistance nécessaire à LA REDOUTE pour répondre à une demande d’une autorité dûment habilitée relative à la lutte contre la corruption.
Il est entendu, qu’en cas de non-respect des dispositions du présent article, LA REDOUTE pourra résilier de plein droit, sans indemnité, ni préavis, les présentes Conditions Générales par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation sera alors considérée comme une rupture pour faute du Client Pro et pourra ouvrir droit à des dommages et intérêts au bénéfice de LA REDOUTE.
Article 16 - Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.
Tous différends qui naîtraient sur l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales, et qui ne seraient pas réglés à l’amiable entre les Parties dans les trente (30) jours suivant le début des négociations, seront confiés au Tribunal de Commerce de Lille-Métropole, et ce, même en cas de pluralité de défendeurs et d'appel en garantie.