Digital Services Act
Conformément aux dispositions de l’article 11 du Règlement (UE) Digital Services Act, LA REDOUTE met à disposition un point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne et la Commission accessible par email ici. Communication disponible en français et en anglais.
Ce point de contact est exclusivement réservé aux autorités mentionnées ci-dessus. Pour d’autres types de demandes, nous vous remercions d’utiliser notre formulaire de contact accessible ici.
Conformément aux dispositions de l’article 12 du Règlement (UE) Digital Services Act, LA REDOUTE met à disposition un point de contact unique pour les destinataires du service accessible ici. Communication disponible en français.
Conformément aux dispositions de l’article 24.2 du Règlement (UE) Digital Services Act, LA REDOUTE publie tous les six mois des informations relatives à la moyenne mensuelle des destinataires actifs de son service au sein de l’Union européenne au cours des six derniers mois.
LA REDOUTE dispose en moyenne au cours des six (6) derniers mois de 16,3 millions de destinataires actifs du service (du 1er aout 2025 au 31 janvier 2026).
LA REDOUTE publie des rapports de transparence pour se conformer au Règlement (UE) Digital Services Act. Ces rapports présentent nos activités de modération de contenu sur la période concernée, incluant le volume et la nature du contenu retiré de notre plateforme, ainsi que les demandes de retrait reçues des autorités publiques et des utilisateurs.
Vous pouvez télécharger les rapports :
Exercice 2024 – Publication avril 2025 (en format PDF ici et en format CVS ici).
Exercice 2025 – Publication 27 février 2026 (en format PDF ici et en format CVS ici)
Règlement sur la sécurité générale des produits
Règlement sur la sécurité générale des produits (règlement européen 2023/988 du 10 mai 2023):
Obligations spécifiques des fournisseurs de places de marché en ligne (marketplaces) en matière de sécurité des produits (article 22)
- Le point de contact unique permettant une communication directe, par voie électronique, avec les autorités de surveillance du marché des États membres en ce qui concerne les questions de sécurité des produits, en particulier aux fins de la notification d’injonctions est accessible par email ici.
Ce point de contact est exclusivement réservé aux autorités. - Le point de contact unique pour permettre aux consommateurs de notifier directement et rapidement un problème de sécurité concernant un produit marketplace est accessible par email ici.
Règlement P2B - Informations sur le système interne de traitement des plaintes
Conformément à l’article 11 du Règlement (UE) 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019, promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne, LA REDOUTE publie le présent rapport relatif à son système interne de traitement des plaintes : le rapport de l’Exercice 2024 est téléchargeable ici.