Digital Services Act (Mise à jour le 1 août 2024)
Conformément aux dispositions de l’article 11 du Règlement (UE) Digital Services Act, LA REDOUTE met à disposition un point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne et la Commission accessible par email ici. Communication disponible en français et en anglais.
Ce point de contact est exclusivement réservé aux autorités mentionnées ci-dessus. Pour d’autres types de demandes, nous vous remercions d’utiliser notre formulaire de contact accessible ici.
Conformément aux dispositions de l’article 12 du Règlement (UE) Digital Services Act, LA REDOUTE met à disposition un point de contact unique pour les destinataires du service accessible ici. Communication disponible en français.
Conformément aux dispositions de l’article 24.2 du Règlement (UE) Digital Services Act, LA REDOUTE publie tous les six mois des informations relatives à la moyenne mensuelle des destinataires actifs de son service au sein de l’Union européenne au cours des six derniers mois.
LA REDOUTE dispose en moyenne au cours des six (6) derniers mois de 9,1 millions de destinataires actifs du service (du 1er février au 31 juillet 2024).
Règlement sur la sécurité générale des produits
Règlement sur la sécurité générale des produits (règlement européen 2023/988 du 10 mai 2023):
Obligations spécifiques des fournisseurs de places de marché en ligne (marketplaces) en matière de sécurité des produits (article 22)
- Le point de contact unique permettant une communication directe, par voie électronique, avec les autorités de surveillance du marché des États membres en ce qui concerne les questions de sécurité des produits, en particulier aux fins de la notification d’injonctions est accessible par email ici.
Ce point de contact est exclusivement réservé aux autorités. - Le point de contact unique pour permettre aux consommateurs de notifier directement et rapidement un problème de sécurité concernant un produit marketplace est accessible par email ici.